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MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société TOUT FAIRE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Editeur
S.A TOUT FAIRE
RCS VERDUN 377 601 869
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Capital social : 1.900.000 €
Siège social : 6 Rue de la Corvée /Route de Paris – 55100 VERDUN
Tél : 03 29 86 30 31
Directeur de la publication : M. Charles Gael CHALOYARD
Réalisation : Site e-commerce Proximis réalisé par Antadis
1, rue de Clairefontaine
78120 Rambouillet
Tel : +33 (0)1 30 41 18 18
Hébergement
GOOGLE France
Code APE : 7010Z
Siège social : 8 rue de Londres – 75009 PARIS
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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les produits, services et assistance du site, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
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Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société TOUT FAIRE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, TOUT FAIRE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (notamment une obligation légale, la lutte contre la fraude ou l’abus ou l’exercice des droits de la défense).
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En tout état de cause, hormis le dernier cas, aucun destinataire des données personnelles collectées ne se situe en dehors de l’Union Européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
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- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l'adresse suivante : TOUT FAIRE SA, Route de Paris, CS 50205, 55105 VERDUN CEDEX, soit par courriel à l'adresse suivante : ecommerce@toutfaire.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, être signée et indiquer l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
La demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le justifient.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Nous vous recommandons de nous contacter en priorité avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante https://www.bloctel.gouv.fr.
Enfin, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 8 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : ecommerce@toutfaire.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : ecommerce@toutfaire.fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 9 - Cookies
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site, afin de collecter certaines informations (en particulier adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, au mode de connexion, au type et à la version du navigateur Internet, au système d’exploitation utilisé et autres identifiants techniques, à l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure de connexion ainsi que le contenu visité).
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Article 11 - Loi applicable
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Article 12 - Contactez-nous
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